La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal | Cairn.info
Le Seize-mai revisité - Réalités et limites de la coalition d'ordre moral - Publications de l'Institut de recherches historiques du Septentrion
DUER : modèle gratuit à télécharger (mis à jour pour 2023)
Maintien de l'ordre : le savoir-faire français s'exporte
Les États font « table rase » et répudient les dettes, à qui le tour ?
La portée du caractère extraterritorial du Règlement général sur la protection des données | Cairn.info
Les frontières mouvantes de la liberté religieuse en Europe
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Les fondements historiques du droit européen des affaires - À la recherche d'une définition du droit pénal des affaires dans la doctrine pénaliste européenne de l'Époque contemporaine (XIXe-XXe siècle) - Presses de
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Il faut bousculer l'ordre établi
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La Tunisie doit abroger le décret relatif à la cybercriminalité - Amnesty International Belgique
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En droit pénal le fœtus n'est pas une personne - Actu-Juridique
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